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Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Généralisation du dispositif « Oui Pub » pour réduire les imprimés publicitaires non sollicités
Le projet de loi vise à généraliser le système « Oui Pub », permettant aux particuliers de se désinscrire facilement des listes de diffusion d'imprimés publicitaires non sollicités. Il prévoit également la création d'un registre unique des personnes ne souhaitant pas recevoir ces imprimés.
Mesures principales
- Généralisation du système « Oui Pub » pour faciliter la désinscription aux listes de diffusion d'imprimés publicitaires non sollicités
- Création d'un registre unique des personnes ne souhaitant pas recevoir ces imprimés
- Obligation pour les professionnels de consulter ce registre avant d'envoyer des imprimés publicitaires
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.