Dossiers législatifs

Pérennisation du dispositif des haltes soins addictions

Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions

Mission d'étude sur les idées racistes et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche

Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche

Proposition de loi visant à instaurer un délai minimum entre deux congés paternité

Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie

Proposition de loi relative à la prévention et à la gestion des crises sanitaires

Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?

Réforme du versement des allocations familiales aux services de l'aide sociale à l'enfance

Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés

Appel au respect du droit international et à l'autodétermination palestinienne

Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient

Demande d'annulation du projet de Règlement EDIP COM (2024)

Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)

Renforcement des motifs de dissolution des associations portant atteinte aux principes républicains

Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République

Titre suggérant une revalorisation du régime de retraite des sauveteurs en mer

Améliorer la retraite des sauveteurs en mer

Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux

Loi visant à soutenir et développer l'engagement associatif dans la société civile

Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile

Scandale des airbags Takata : Rappel massif et conséquences juridiques

Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata

Reconnaître la grossophobie comme une forme de discrimination

Reconnaître la grossophobie comme discrimination

Garantir l'honorabilité des intervenants auprès des mineurs

Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs

Inéligibilité pour menaces à la sûreté de l'État ou casier judiciaire lourd

Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable

Renforcement des pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Instaurer une programmation pluriannuelle pour protéger le patrimoine

Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine

Loi élargissant les procédures d'expulsion administrative sur les terrains privés

Permettre le recours aux expulsions administratives en cas d’occupations de terrains privés

Renforcement des sanctions contre les trafics de tabac

Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants