Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 559 dossiers — page 34
Renforcement du contrôle parlementaire et transparence dans l'action gouvernementale
L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
Création d'un débat annuel sur l'offre foncière et immobilière économique dans les petites intercommunalités
Instaurer un débat annuel sur l'offre foncière et immobilière économique dans les intercommunalités de moins de 200 000 habitants
Renforcer la participation citoyenne dans les décisions de dépenses publiques
Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
Le bilan du plan « Osez l’export »
Assurance de l'autonomie stratégique française dans la production décarbonée d'engrais azotés
visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Renforcement de la protection des mineurs à l'école
Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire
Permettre la cession des droits du CPF aux demandeurs d'emploi de moins de 30 ans
Permettre au titulaire d’un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d’un demandeur d’emploi de 18 à 30 ans
Lutter contre le morcellement du suivi médical
Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
Évaluation de la transition des stations de montagne face au changement climatique.
Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne
Autorisation expérimentale du minage de cryptoactifs avec surplus électriques
Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs
Garantie d'un revenu minimum pour les nouveaux retraités
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Modernisation du dispositif des titres-restaurant : élargissement et simplification
Moderniser le dispositif des titres-restaurant
Création d'une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique
Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique
Renforcement des pouvoirs policiers pour lutter contre les campements illégaux de gens du voyage
Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
Motion de censure déposée par Mathilde Panot et plusieurs députés
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 de ses collègues
Création d'une participation financière des détenus aux frais d'incarcération
créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues
Expérimentation d'une régulation renforcée du loup en zone de montagne
Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne
Soutien pour l'inscription de la volaille de Bresse au patrimoine mondial de l'UNESCO
Soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco