Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 de ses collègues
Motion de censure déposée par Mathilde Panot et plusieurs députés
Ce document est une motion de censure déposée conformément à l'article 49 alinéa 2 de la Constitution. Une motion de censure, si elle est adoptée par l'Assemblée nationale, entraîne la démission du gouvernement.
Note : Le texte seul ne permet pas de comprendre les raisons de la motion de censure.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.