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PJL1ère lectureAssemblée nationale
motion_de_censure_mathilde_panot_86_collegues
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 de ses collègues
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 50 %Motion de censure déposée par Mathilde Panot et plusieurs députés
Ce document est une motion de censure déposée conformément à l'article 49 alinéa 2 de la Constitution. Une motion de censure, si elle est adoptée par l'Assemblée nationale, entraîne la démission du gouvernement.
Mesures principales
- La motion de censure est déposée par Mme Mathilde Panot et 86 de ses collègues.
- Elle est déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution.
Note : Le texte seul ne permet pas de comprendre les raisons de la motion de censure.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.