Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Lutte contre les discriminations dans l'embauche
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Analyse des causes d'insalubrité dans le logement social outre-mer
Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Renforcement du contrôle des accueils collectifs de mineurs
Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants
Amélioration de la prise en charge des urgences psychiatriques
La prise en charge des urgences psychiatriques
Renforcement des pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Extension de l'indemnité REP/REP+ aux animateurs périscolaires
Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires
introduire_Convention_internationale_droits_enfant_dans_Constitution_17e
Rétablissement du scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Critère prioritaire pour l'attribution des logements sociaux
Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social
Lutte contre l'habitat indigne à Marseille
Le système de l'habitat indigne à Marseille
Proposition visant à supprimer l'obligation de rapports sexuels dans le mariage
Mettre fin au devoir conjugal
Permettre aux conseillers municipaux d'être officiers d'état civil
Permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil
Proposition de loi visant à reconnaître le massacre du 17 octobre 1961 comme crime d'État
Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État
Proposition pour un dispositif d'emploi durable dans les outre-mer face au chômage structurel
Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer
Structuration de la lutte contre l'endométriose avec une approche centrée sur la prévention et la reconnaissance sociale
Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale
Proposition de loi visant à bloquer l'accord commercial avec le Mercosur pour protéger l'agriculture française
Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour les micro-entrepreneurs et petites entreprises
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
L'abandon de l'usine Vencorex
Proposition de loi relative à la prévention et à la gestion des crises sanitaires
Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?