Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Encourager et améliorer la rémunération du travail
Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite
Amélioration de la reconnaissance et de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Reconnaissance et réparation pour les rapatriés d'Indochine
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Clarification et simplification des normes pour le secteur de l'énergie en France
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Proposition d'interdiction de la neige artificielle décorative en microplastiques
Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques
Réforme de la directive sur les services de médias audiovisuels pour protéger l'exception culturelle européenne
La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
Faciliter l'accès au logement social pour les personnes en cours de divorce
Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
Proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes
Revitaliser les centres-villes
Favoriser la création et la reprise d'entreprises coopératives et participatives
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
Restriction de la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et renforcement de la prévention
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Inscription du Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
Proposition visant à faciliter l'accès aux soins pour les ressortissants ultramarins en métropole
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Proposition pour maintenir une réglementation stricte sur les nouvelles techniques génomiques en agriculture.
S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique
Neutralité, fonctionnement et financement de l'audiovisuel public
La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Appel à la libération de l'écrivain Boualem Sansal
Libération immédiate de Boualem Sansal
Permettre la prise en compte de l'emploi et de l'activité industrielle en phase de liquidation judiciaire
Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire
Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie
Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci
Proposition de loi visant à restituer le canon de la Consulaire à l'Algérie
Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique