Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Égalité d'accès au service postal dans les outre-mer
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Suppression de la métropole du Grand Paris
Supprimer la métropole du Grand Paris
Proposition de loi pour un dépistage obligatoire de la santé mentale en 4ème
Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième
Titre suggérant une revalorisation du régime de retraite des sauveteurs en mer
Améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Faciliter la transmission de l'épargne
Faciliter la transmission de l’épargne
Encadrement de l'installation de crèches de Noël dans les lieux publics
Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Mission d'information sur les congés parentaux
Création d'un registre national des sépultures de soldats morts pour la France
Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
Création d'un comité pour piloter la revalorisation des personnels sociaux et médico-sociaux exclus des accords du Ségur
Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »
Permettre aux ressortissants de l'UE d'être adjoints au maire
Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire
Rapatriement des cendres de Napoléon III et de sa famille
Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
Amélioration du recouvrement de l'impôt et lutte contre la fraude fiscale
L’application des mesures fiscales
reclassement_ambulanciers_fonction_publique_hospitaliere_34-1_17e
Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
Création d'une commission d'enquête sur les manquements en matière de protection de l'enfance
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Amélioration des conditions d'accueil et d'accompagnement des Réunionnais en mobilité
Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
Projet de loi de finances pour 2026 : Budget de l'État français
Projet de loi de finances pour 2026
Amélioration de l'efficacité de la gouvernance et du rayonnement de l'École Polytechnique
Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique