Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique
Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbain
Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
Nationalisation de LDR Médical
Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Pour un féminisme universel
La situation et les perspectives de l’espace Schengen
Profession d'infirmier
Encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi et de l’industrie dans les territoires
Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Les dépenses de soutien aux aéroports