PJL1ère lectureAssemblée nationale

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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Le texte engage la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 en nouvelle lecture. Cette mesure permet au Gouvernement de prendre une décision importante concernant le budget de la sécurité sociale.

Mesures principales

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 en nouvelle lecture

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