Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Amélioration de l'évaluation des aides sociales pour les étudiants
L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
Interdiction de la fracturation hydraulique pour l'extraction d'hydrocarbures en France
Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France
Proposition de loi sur la prévention de la maltraitance infantile liée aux écrans, à l'alimentation et à la sédentarité
Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité
Création, diffusion et acquisition des connaissances : impact de l'IA sur l'éducation et la culture
Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture
Création d'un indicateur pour mesurer la valeur des vies sauvées par les services publics
La valeur du sauvé
Loi visant à développer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les grandes agglomérations
Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
Proposition pour soutenir les communautés chrétiennes et le pluralisme en Syrie
Le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
Projet de loi visant à renforcer la discipline et la dignité des débats à l'Assemblée nationale
Rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale
Droit au dépôt papier des demandes auprès de l'administration : proposition de loi
Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration
Clarification des critères du forfait d'externat et gouvernance de l'éducation
Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation
Coordination AMO/Complémentaires pour lutter contre la fraude en santé
Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
Rapport sur la planification écologique dans les collectivités territoriales
Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Interdiction de l'utilisation d'animaux sauvages dans les créations artistiques
Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
Extension du droit de préemption des baux commerciaux aux SCI dans les mairies
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Rendre obligatoire le port du casque pour les skieurs de petite taille
Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
Faciliter l'accès à l'emploi pour les réservistes
Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi
Proposition de loi visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968
Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Accord sur les privilèges et immunités de l'ONU en France
Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités