Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins
Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Proposition de loi tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics
Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer
Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
Étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viable
Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 de ses collègues
créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
Favoriser de développement durable des territoires
Soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco
Les dépenses de soutien aux aéroports