Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 286 dossiers — page 14
Proposition pour une flotte européenne de sauvetage en mer coordonnée
Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Meilleure transparence des aides publiques aux entreprises
Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises
Proposition de résolution visant à condamner les ingérences azerbaïdjanaises en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Politique du logement social dans les Outre-mer
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer
Proposition de loi pour sanctionner l'outrage public à l'hymne national et au drapeau tricolore
Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricolore
Enquête sur l'impact des accords du Touquet sur les migrants et l'action publique
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Proposition d'interdiction des signes religieux et politiques ostensibles à l'école et à l'université
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Proposition pour maintenir les écoles en zones rurales et lutter contre la désertification.
Sauvegarder nos écoles rurales
Extension du CDD d'usage aux petits commerces indépendants
Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
Proposition d'abrogation de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure sur l'usage des armes par les forces de l'ordre.
Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
Meilleure représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles
Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles
Proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier en France
Rétablir le délit de séjour irrégulier
Suppression des quartiers disciplinaires dans les établissements pénitentiaires français
Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France
Proposition relative à une taxe sur la valeur ajoutée circulaire
Taxe sur la valeur ajoutée circulaire
Proposition de loi visant à reconnaître le massacre du 17 octobre 1961 comme crime d'État
Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État
Faciliter le versement d'acomptes sur salaire pour salariés et agents publics
Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
Simplification des démarches pour ouvrir un débit de boisson en zone rurale
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Étendre la délégation de la gestion de l'eau et des eaux usées aux syndicats intercommunaux
Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019