Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Renforcement des sanctions contre les entraves aux activités agricoles et animales
Ce texte législatif vise à renforcer la réponse pénale face aux actes d'entrave commis contre les activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale. Il prévoit l'aggravation des peines applicables aux auteurs de ces infractions, notamment en cas de récidive ou de circonstances aggravantes. L'objectif affiché est de garantir la sécurité des professionnels du secteur et la continuité des chaînes d'approvisionnement.
Note : Le résumé est basé sur le titre et l'objet général du texte ; les détails précis des montants de peines ou les articles spécifiques modifiés ne sont pas fournis dans l'input. La liste des activités visées est déduite du titre et peut nécessiter une vérification avec le texte intégral pour exhaustivité.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.