Dossiers législatifs

Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs

Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural

Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural

La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique

Rapport d'information sur l'activité de la délégation française à l'OTAN en 2021

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année

Armement des policiers municipaux

Assurer l’armement de tous les policiers municipaux

Instaurer un droit de rétractation étendu pour les achats effectués lors de salons et foires

Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales

Octroi du statut d'animaux de compagnie pour les animaux de rente hors circuit alimentaire

Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation

Permettre aux forces de l'ordre d'intervenir sur les voies privées des copropriétés

Modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sur les voies privées des copropriétés

Garantir l'intégrité des noms des jours fériés

Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national

Création d'un défenseur des droits du logement social départemental

Création d’un défenseur des droits du logement social départemental

Garantir l'accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses

Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses

Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer

Condamnation de l'oppression des femmes iraniennes et réaffirmation de leur liberté

Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue

Motion de censure déposée contre le gouvernement

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

Contrôle populaire renforcé pour les participations forfaitaires

Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire

Renforcement de la souveraineté industrielle française dans le domaine de l'acier

La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier

Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

Rendre imprescriptibles certains crimes contre les mineurs

Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs

Sanctionner les absences injustifiées aux rendez-vous médicaux

Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical

Assurer le droit à l'instruction et l'équité territoriale dans les zones rurales

Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux