Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Titre insuffisant pour générer un résumé législatif
Les protéines et l'alimentation
Refonder le financement, l'organisation et les pratiques de la psychiatrie française
Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle
Pour un esport responsable et attractif
Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national
Restaurer l'autorité de l'État
Restaurer l’autorité de l'État
Transmission des avis du Conseil d'État sur les projets de loi
Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
Renforcer la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite
Mieux encadrer les armes à feu létales dites historiques et de collection
Suppression de la métropole Aix-Marseille Provence
Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence
Modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Amélioration de la protection des commerçants via les outils numériques
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Renforcement des capacités en artillerie face aux nouvelles menaces
Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique
Favoriser le développement du logement social et intermédiaire
Soutien de l'Assemblée nationale à la position française sur le Proche-Orient et à l'initiative franco-saoudienne pour la paix
Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
Interdiction des grèves dans les transports pendant les vacances scolaires
Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence
Prorogation du dispositif expérimental pour l'égalité des chances dans l'accès aux écoles de service public
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Plafonner le cumul de prestations sociales pour encourager l'emploi
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
Reconnaissance des victimes d'essais nucléaires et amélioration de leur indemnisation
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir