Dossiers législatifs

Proposition pour une participation citoyenne accrue aux décisions budgétaires locales

Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

Assurer des débats dignes et respectueux

Création d'une carte famille pour les familles à partir du deuxième enfant

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Installation de filets anti-drones autour des prisons

Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires

Régulation du courtage en énergie pour protéger les consommateurs

Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateurs

Amélioration de la planification budgétaire de l'État et contrôle parlementaire renforcé

Mieux organiser la programmation des finances publiques

Évaluation de la politique immobilière de l'État

L’évaluation de la politique immobilière de l’État

Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d'algie vasculaire de la face

Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap

Durcir les sanctions pour le refus d'obtempérer

Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer

Proposition de loi visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés

Faciliter le développement des centres de soins non programmés

Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc en juin 2025

Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc, du 11 au 14 juin 2025

Création d'un délit d'homicide maritime pour les accidents en mer

Créer un homicide maritime

Rétablir l'égalité de traitement entre les enseignants titulaires

Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale

Proposition de loi visant à prévenir l'entrisme islamiste dans les communes.

Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes

Instaurer une commission nationale pour réparer les préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés

Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfance

Bilan de l'activité de la délégation parlementaire au renseignement en 2023-2024

Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024

Création d'une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre

Libération du crédit interentreprises

Libérer le crédit interentreprises

Autorisation des signes diacritiques des langues régionales dans les prénoms

Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil

Mission d'analyse des féminicides et homicides intrafamiliaux pour améliorer la prévention

Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre