Dossiers législatifs

Création d'un Observatoire national pour l'ouverture à la concurrence dans le transport ferroviaire

Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire

Création d'une plateforme publique gratuite pour la facturation électronique sécurisée et souveraine

Rétablir une plateforme publique gratuite, sécurisée et souveraine de facturation électronique

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Garantir l'information et la protection des victimes de violences sexuelles à la libération de leur agresseur

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Renforcement de la coopération européenne contre l'antisémitisme et la haine anti-juive

Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive

Proposition de loi visant à faciliter la construction de logements et à soutenir l'accession à la propriété.

Relancer le secteur du logement

Proposition de loi sur l'imposition des hauts patrimoines pour financer les services publics

L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics

Indemnisation des orphelins des victimes de l'incorporation forcée

L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Proposition pour soutenir la production française de noisettes et de noix face aux défis climatiques et économiques

Sauver la filière noisette et noix

Interdire les « méga-camions » et encourager le transport ferroviaire en Europe

Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen

Création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

Renforcement du cadre pénal contre la cyberpédocriminalité

Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs

Augmentation des moyens pour l'adaptation au changement climatique

Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique

Renforcement de la vigilance contre l'entrisme politique

Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République

Évaluation des politiques de santé environnementale

L’évaluation des politiques de santé environnementale

Interdire l'utilisation de l'hexane dans la fabrication des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale, ainsi que la mise sur le marché des produits qui en dérivent

Protéger les financements des banques alimentaires

Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus

Lutter contre le changement climatique

Protection renforcée pour les journalistes et les médias

Protection de la presse et de l’information