Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Instaurer des sessions de remplacement pour les examens
Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
Programmation pluriannuelle des finances sociales
Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales
Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales
Extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine
L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine
Mission d'information sur l'impact de l'IA dans l'éducation et la culture
mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture
UE_face_defi_financement_transition_energetique_commUE
Plafonnement des frais bancaires pour la clôture des comptes des défunts
Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
Soutien au Danemark et autonomie stratégique européenne
Soutenir le Danemark et œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Encadrement du temps partiel contraint pour améliorer la vie professionnelle des femmes
Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers
Instaurer une contribution universelle pour financer des projets d'intérêt général
Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire
instaurer_motion_censure_constructive_PPLC
Simplification des exonérations de taxe d'habitation pour les logements étudiants
Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants
Réaffirmer la neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les collectivités territoriales
Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Garantir la remise rapide des documents de fin de contrat pour les travailleurs saisonniers
Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat