Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Préserver le petit commerce de proximité
Simplifier le régime des nullités en procédure pénale
Mesures pour renforcer la prévention des féminicides
Les leviers structurels de prévention des féminicides
Établir des freins à la réindustrialisation de la France
Établir les freins à la réindustrialisation de la France
Mise fin aux différences de frais d'inscription pour étudiants étrangers
Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur
Encadrement du licenciement économique et interdiction des licenciements boursiers
Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"
Généralisation des classes de défense dans les collèges
Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire aux services d’aide sociale à l’enfance
Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge
Amélioration des conditions de travail et de formation pour les infirmier(e)s
Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers
Adaptation de la loi SRU aux territoires ruraux
Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux
Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages?
Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?
Création d'un droit à un abri accessible dans chaque commune pour lutter contre l'errance
Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française
Conditionner le RSA à l'aide active aux vendanges et récoltes
Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
Proposition de loi sur la fin de vie : droits des patients et accompagnement
Fin de vie
Interdiction de diffusion de consignes électorales dans les lieux de culte
Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte
Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France
Proposition de loi pour faire de la lutte contre le détournement de médicaments stupéfiants une grande cause nationale en 2025
Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
Proposition de loi pour un paquet neutre et uniforme pour les produits du tabac et de vapotage
Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage
Création d'un statut pour les parents d'enfants gravement malades
Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade
Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages
Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public