Aller au contenu
Parlement

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.

2 286 dossiers — page 66

PPLCommissionAss. Nationale

Interdiction de grève dans les transports en commun avant vacances et jours fériés

Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

Transports
PPLCommissionAss. Nationale

Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire

Agriculture & alimentation
PPRDéposéAss. Nationale

Publication obligatoire des cahiers de doléances du Grand débat national

Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies

Numérique
PPLCommissionAss. Nationale

Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d’installation de la fibre optique

PPLCommissionAss. Nationale

Réduction des délais dans l'application des mesures de protection pour les enfants en danger

Réduire la non exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger

Solidarités & famille
PJLDéposéAss. Nationale

Régime juridique des installations hydroélectriques

Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques

PPRDéposéAss. Nationale

Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée

Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Proposition de loi pour développer la phagothérapie contre les bactéries résistantes aux antibiotiques

Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance

PPLCommissionAss. Nationale

Projet de titularisation des agents territoriaux à La Réunion

La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion

Institutions & élections
PPLCommissionAss. Nationale

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Institutions & élections
PPRDéposéAss. Nationale

Plan d'urgence canicule renforcé pour les hôpitaux face aux vagues de chaleur

Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Renforcement du contrôle et de la sécurité des sites industriels

Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population

Économie & entreprises
PPLCommissionAss. Nationale

Simplification de l'accès à l'allocation pour les travailleurs indépendants

Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants

Travail & emploi
PJLCCommissionAss. Nationale

Garantir l'accès aux moyens de paiement en espèces

Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin

Outre-mer
PJLDéposéAss. Nationale

Développement et maintien des services essentiels en zones rurales

Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation

Transports
PPRDéposéAss. Nationale

Proposition de référendum sur l'abrogation des ZFE-M

Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités

Institutions & élections
PJLDéposéAss. Nationale

Évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer

L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer

Outre-mer
PPLCommissionAss. Nationale

Bloquer les prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Outre-mer
PPRCommissionAss. Nationale

Lutte contre les violences sur les mineurs en temps périscolaire et extrascolaire

Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires

Solidarités & famille
PPRAdoptéAss. Nationale

Soutien à une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'UE

Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

Europe & international