Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Le coût de l'immigration
Le coût de l’immigration
Résumé indisponible : le texte fourni est un titre de problématique, non un texte législatif.
Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
Loi encadrant l'IA à l'école : transparence, équité et souveraineté des données
Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif
Interdiction des mécanismes addictifs pour les mineurs et mode non-addictif par défaut pour les moins de 15 ans
visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans
Loi visant à indemniser les arrêts de travail pour douleurs menstruelles et faciliter le télétravail
Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes
Application du règlement européen contre la déforestation importée
L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
Régulation de l'usage des écrans pour les enfants de moins de 3 ans
Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
Création d'un Conseil consultatif pour les victimes de violences infantiles
Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance
Amélioration des conditions de vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
Extension du Parquet européen aux crimes écologiques transfrontaliers
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Sécurisation de la vente des plaques d'immatricrication
Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
Réunion du Parlement en Haute Cour pour une procédure de destitution du Président de la République
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
Transfert de compétence accueil des gens du voyage au département
Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
Inscription de la protection des ressources en eau dans la Constitution
Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures
Loi pour renforcer la responsabilité des donneurs d'ordre envers leurs sous-traitants et les emplois locaux
Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
Encadrement de l'utilisation des aides publiques par les entreprises
Utilisation des aides publiques versées aux entreprises
Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
Création d'une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique
Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique