Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au service
Garantir l'égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils
Le projet de loi vise à garantir une indemnisation équitable pour les invalidités liées au service, que ce soit pour les militaires ou les fonctionnaires civils. Il prévoit également des dispositions spécifiques pour les militaires exposés à des agents contaminants.
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