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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 307 scrutins — page 38

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la loi de sécurité nationale adoptée pour Hong Kong par la République populaire de Chine et sur la nécessité pour l’Union de défendre la large autonomie de Hong Kong — § 6/219 juin 2020Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi de sécurité nationale adoptée pour Hong Kong par la République populaire de Chine et sur la nécessité pour l’Union de défendre la large autonomie de Hong Kong — § 1219 juin 2020Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi de sécurité nationale adoptée pour Hong Kong par la République populaire de Chine et sur la nécessité pour l’Union de défendre la large autonomie de Hong Kong — amendement 119 juin 2020Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi de sécurité nationale adoptée pour Hong Kong par la République populaire de Chine et sur la nécessité pour l’Union de défendre la large autonomie de Hong Kong — § 1319 juin 2020Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi de sécurité nationale adoptée pour Hong Kong par la République populaire de Chine et sur la nécessité pour l’Union de défendre la large autonomie de Hong Kong — amendement 619 juin 2020Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).15 juin 2020Solidarités & familleAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).15 juin 2020Solidarités & familleAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture).26 mai 2020Solidarités & familleAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).30 janv. 2020Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).30 janv. 2020Solidarités & familleRejeté
l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).29 janv. 2020Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 207 de Mme Boyer après l'article 11 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).29 janv. 2020Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).29 janv. 2020Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).29 janv. 2020Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 36 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).28 janv. 2020Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture).15 janv. 2020Solidarités & familleAdopté
Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — amendement 918 déc. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — Visa 1618 déc. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — amendement 418 déc. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — § 318 déc. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — amendement 218 déc. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — amendement 1018 déc. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — Résolution18 déc. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — amendement 318 déc. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — amendement 118 déc. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
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