l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 29 janvier 2020, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et à améliorer leur prise en charge. Elle prévoit notamment la création d'un régime spécifique pour les auteurs de violences conjugales, l'obligation pour les professionnels de signaler les faits de violences conjugales dont ils ont connaissance et la possibilité pour les victimes de bénéficier d'une audience particulière lors des procédures judiciaires.
Impact citoyen
Cette loi a un impact concret sur les femmes victimes de violences conjugales en renforçant leur protection et en améliorant leur prise en charge. Elle permet notamment aux professionnels de signaler les faits de violences conjugales dont ils ont connaissance, ce qui peut faciliter la prise en charge des victimes et permettre une meilleure répression des auteurs de ces violences.
55
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
96%
55 présents sur 57 élus listés
RE
20 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Samantha Cazebonne
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Huguette Tiegna
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Alexandre Holroyd
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(55)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Perrine Goulet
- Amélia Lakrafi
- Samantha Cazebonne
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Constance Le Grip
- Pierre Cordier
- Damien Abad
- Philippe Gosselin
- Valérie Boyer
- Pierre-henri Dumont
- Stéphane Viry
- Arnaud VIALA
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Ugo Bernalicis
- Stéphane Peu
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Loïc Dombreval
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Annie Chapelier
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Alexandre Holroyd
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Pascal Lavergne
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Antoine Savignat
- Jeanine Dubié
- Agnès Thill
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2427.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.