l'amendement n° 36 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions proposées n'ont pas été intégrées dans la loi telle qu'elle a été votée. Cela peut avoir un impact sur les victimes de violences conjugales si ces dispositions étaient destinées à renforcer leur protection ou leurs droits.
19
Pour
61
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
98%
80 présents sur 82 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RE
30 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
2Pour30Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (30)
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Sophie Panonacle
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Alexandra Louis
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Alexandre Holroyd
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
- Bénédicte Pételle
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
7Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (13)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(61)
- Rémy Rebeyrotte
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Perrine Goulet
- Naïma Moutchou
- Blandine Brocard
- Jean-Luc Fugit
- Erwan Balanant
- Cécile Untermaier
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Loïc Dombreval
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Fiona Lazaar
- Alexandre Holroyd
- Bruno Bonnell
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Barbara Bessot Ballot
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Mohamed Laqhila
- Laurence Vichnievsky
- Agnès Thill
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2423.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.