l'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant la protection des victimes de violences conjugales resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les personnes concernées par ces violences, en particulier si l'amendement rejeté contenait des mesures supplémentaires pour renforcer leur protection.
18
Pour
45
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
LR
8 votes pour
RE
29 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Raphaël Gérard
- Jean-François Portarrieu
- Denis Masséglia
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Carole Bureau-Bonnard
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Alexandre Holroyd
- Stéphanie Do
- Anissa Khedher
- Pascal Lavergne
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
7Pour6Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(45)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Raphaël Gérard
- Jean-François Portarrieu
- Denis Masséglia
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Erwan Balanant
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Loïc Dombreval
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Annie Chapelier
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Carole Bureau-Bonnard
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Alexandre Holroyd
- Albane Gaillot
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Guillaume Chiche
- Anissa Khedher
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Pascal Lavergne
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2425.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.