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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 813 scrutins — page 32

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).3 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 340 de Mme Untermaier après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).3 juil. 2023JusticeRejeté
Résolution sur la torture et les poursuites pénales à l’encontre des mineurs ukrainiens Tihran Ohannisian et Mykyta Khanhanov par la Fédération de Russie — Proposition de résolution15 juin 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant la désignation de représentants légaux aux fins de la collecte de preuves en matière pénale — Birgit Sippel - Accord provisoire - amendement 113 juin 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale — Birgit Sippel - Accord provisoire - amendement 213 juin 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution on the risk of the death penalty and the execution of singer Yahaya Sharif-Aminu for blasphemy in Nigeria — Après le § 2 - amendement 320 avr. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Système européen d’information sur les casiers judiciaires - ressortissants de pays tiers - European Criminal Records Information System - Third Country Nationals - Europäisches Strafregisterinformationssystem für Drittstaatsangehörige - A9-0148/2023 - Birgit Sippel - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles (article 71 du règlement)20 avr. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).7 mars 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).7 mars 2023JusticeAdopté
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).7 mars 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).2 mars 2023JusticeAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).2 mars 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).2 mars 2023JusticeRejeté
l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).2 mars 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).2 mars 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).2 mars 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).2 mars 2023JusticeRejeté
Résolution sur les conditions de détention inhumaines d’Alexeï Navalny — § 5 - amendement 316 févr. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conditions de détention inhumaines d’Alexeï Navalny — Après le § 6 - amendement 516 févr. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conditions de détention inhumaines d’Alexeï Navalny — Proposition de résolution (ensemble du texte)16 févr. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conditions de détention inhumaines d’Alexeï Navalny — Considérant E - amendement 216 févr. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture).1 févr. 2023JusticeAdopté
Résolution sur la création d’un tribunal pour le crime d’agression contre l’Ukraine — § 3/119 janv. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création d’un tribunal pour le crime d’agression contre l’Ukraine — Proposition de résolution (ensemble du texte)19 janv. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création d’un tribunal pour le crime d’agression contre l’Ukraine — § 3/219 janv. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
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