Assemblée nationale·3 juillet 2023·Scrutin VTANR5L16V2120·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

98%

57 présents sur 58 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

16 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(14)

0Pour

16Contre

0Abstention

0Absent·e

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (11)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

10Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (10)

Absent·e (1)

Sébastien Chenu

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

9Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (9)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Contre (2)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

Jérémie Iordanoff

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

Stéphane Lenormand

Absent·e(1)

Sébastien Chenu

l'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Vote par groupe politique

Votes individuels

Contre (16)

Pour (11)

Contre (10)

Absent·e (1)

Contre (9)

Pour (1)

Contre (2)

Pour (2)

Contre (2)

Contre (2)

Abstention (1)

Abstention (1)