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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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775 scrutins — page 29

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions — Bas Eickhout - § 20/2 14/12/2017 12:19:06.00014 déc. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions — Bas Eickhout - § 86 14/12/2017 12:20:33.00014 déc. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions — Bas Eickhout - § 20/1 14/12/2017 12:18:47.00014 déc. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions — Bas Eickhout - § 93 14/12/2017 12:21:09.00014 déc. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions — Bas Eickhout - § 85/2 14/12/2017 12:20:18.00014 déc. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 — Julie Girling - amendement 48 12/12/2017 12:16:40.00012 déc. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur «Sauver des vies: renforcer la sécurité des véhicules dans l’Union» — Dieter-Lebrecht Koch - Vote unique 14/11/2017 12:41:54.00014 nov. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part — Dominique Riquet - Approbation 24/10/2017 12:20:33.00024 oct. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 — Julie Girling - amendement 24 13/09/2017 12:37:33.00013 sept. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 — Julie Girling - amendement 32 13/09/2017 12:38:01.00013 sept. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 — Julie Girling - amendement 4 13/09/2017 12:40:45.00013 sept. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 — Julie Girling - amendement 35 13/09/2017 12:38:17.00013 sept. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 — Julie Girling - amendement 16 13/09/2017 12:36:50.00013 sept. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 — Julie Girling - amendement 31 13/09/2017 12:37:47.00013 sept. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 — Julie Girling - Proposition de la Commission 13/09/2017 12:41:39.00013 sept. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 — Julie Girling - amendement 23 13/09/2017 12:37:16.00013 sept. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 — Julie Girling - amendement 5 13/09/2017 12:36:20.00013 sept. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 — Julie Girling - amendement 21 13/09/2017 12:37:03.00013 sept. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 — Julie Girling - amendement 13 13/09/2017 12:36:35.00013 sept. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 — Julie Girling - amendement 26 13/09/2017 12:39:16.00013 sept. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).28 juil. 2017TransportsRejeté
l'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants après l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).28 juil. 2017TransportsRejeté
l'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).27 juil. 2017TransportsRejeté
l'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).27 juil. 2017TransportsRejeté
l'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).26 juil. 2017TransportsRejeté
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