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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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66 722 scrutins — page 29

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - Après le considérant N - Am 557 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0254/2026 - Lena Düpont - Article 1 – alinéa 1 – point -1; Directive (UE) 2015/637 – après le considérant 15 - Am 407 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, après le point k - Am 667 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, après le point o - Am 677 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0241/2026 - Hélder Sousa Silva - Proposition de résolution (ensemble du texte)7 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, après le point ao - Am 427 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0254/2026 - Lena Düpont - Après le considérant 1 - Am 417 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - Après le considérant F - Am 57 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, point n - Am 27 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, après le point k - Am 337 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, après le point ab - Am 307 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, point ai - Am 357 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, point ab - Am 207 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - Considérant F/27 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, point au/37 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - Après le § 2 - Am 237 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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