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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

66 722 scrutins — page 28

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, point au/37 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, point am - Am 37 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0254/2026 - Lena Düpont - Article 1 – alinéa 1 – point 1; Directive (UE) 2015/637 – Article 7 – après le paragraphe 1 - Am 427 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, après le point o - Am 677 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, point ai - Am 357 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, après le point ab - Am 307 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, point l - Am 167 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0254/2026 - Lena Düpont - Proposition de la Commission7 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0242/2026 - Sandra Gómez López - Proposition de résolution (ensemble du texte)7 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
A10-0131/2026 - Matteo Ricci - Accord provisoire - Am 187 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - Considérant F/27 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - Proposition de résolution (ensemble du texte)7 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - Après le considérant L - Am 527 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, après le point i - Am 647 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, après le point j - Am 297 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, après le point y - Am 697 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, point ao - Am 47 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleAdopté