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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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66 722 scrutins — page 30

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, après le point k - Am 667 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, point au/27 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - Après le considérant A - Am 487 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, après le point ao - Am 437 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0254/2026 - Lena Düpont - Article 1 – alinéa 1 – point 10; Directive (UE) 2015/637 – Article 19 – après l'alinéa 3 - Am 387 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0254/2026 - Lena Düpont - Article 1 – alinéa 1 – point 1; Directive (UE) 2015/637 – Article 7 – après le paragraphe 1 - Am 427 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, point ac - Am 21S7 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 5 - Am 367 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).6 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).6 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
A10-0188/2026 - Tonino Picula, Ivars Ijabs - Accord provisoire - Am 26 oct. 2026DéfenseDossier liéNon renseigné
l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).6 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).6 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - Annexe, recommandation 5, point 1 - Am 86 oct. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - Annexe, recommandation 16/16 oct. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).6 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).6 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).6 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
A10-0097/2026 - Markus Ferber, Carla Tavares - Accord provisoire - Am 26 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0206/2026 - Markus Ferber, Carla Tavares - Projet de règlement du Conseil6 oct. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).6 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).6 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
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