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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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66 722 scrutins — page 27

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, après le point ab - Am 307 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, après le point o - Am 677 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, point au/27 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0095/2026 - Pierfrancesco Maran, Mélissa Camara - Accord provisoire - Am 67 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - Considérant I - Am 87 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, point n - Am 27 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - Proposition de résolution (ensemble du texte)7 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, après le point ao - Am 437 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 5 - Am 367 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - Après le considérant N - Am 557 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0242/2026 - Sandra Gómez López - Proposition de résolution (ensemble du texte)7 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, après le point aq - Am 317 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - Considérant F/27 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
A10-0254/2026 - Lena Düpont - Après le considérant 1 - Am 417 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
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