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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

66 722 scrutins — page 26

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
RC-B10-0441/2026 - § 19/28 oct. 2026Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Considérant E - Am 828 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0466/2026 - Proposition de résolution8 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0465/2026 - Proposition de résolution8 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0443/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)8 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).8 oct. 2026TransportsRejeté
le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).8 oct. 2026TransportsRejeté
B10-0424/2026 - Visa 3 - Am 1138 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).8 oct. 2026TransportsRejeté
l'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, après le point am - Am 247 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - Après le considérant F - Am 57 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, point n - Am 27 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - Après le considérant N - Am 557 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - Après le considérant L - Am 97 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, après le point ao - Am 427 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - Après le § 2 - Am 237 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - Après le considérant G - Am 517 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0243/2026 - Nicolae Ștefănuță - Proposition de résolution (ensemble du texte)7 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).7 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
A10-0254/2026 - Lena Düpont - Article 1 – alinéa 1 – point 10; Directive (UE) 2015/637 – Article 19 – après l'alinéa 3 - Am 387 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné