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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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5 154 scrutins — page 205

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°118 - séance du 12 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°86 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-552 rectifié, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°87 - séance du 4 décembre 2025 - sur le sous-amendement n° II-1679, présenté par M. Michel Savin, à l'amendement n° II-495, présenté par Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°88 - séance du 4 décembre 2025 - sur les amendements identiques n° II-577 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, et n° II-578 rectifié ter, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°104 - séance du 4 décembre 2025 - sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsAdopté
N° 675 - Séance du 23 novembre/2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de finances pour 2005Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°131 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°91 - séance du 7 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°133 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-27 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°132 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-16, présenté par le Gouvernement, à l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°97 - séance du 11 décembre 2023 - sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°90 - séance du 7 décembre 2023 - sur les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et n° II-1131, présenté par Mme Micheline Jacques, à l'article 55 rattaché à l'examen des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°79 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° A-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°80 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° A-5, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°116 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-15, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°110 - séance du 9 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°111 - séance du 9 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-31, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°112 - séance du 10 décembre 2025 - sur les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°141 - séance du 2 décembre 2024 - sur les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°140 - séance du 2 décembre 2024 - sur les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°113 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-19, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°112 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-21, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°111 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°110 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°109 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
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