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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 040 scrutins — page 3

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).11 juin 2026Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).11 juin 2026Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).11 juin 2026Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).11 juin 2026Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).11 juin 2026Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°244 - séance du 7 mai 2026 - sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France7 mai 2026Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°247 - séance du 7 mai 2026 - sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France7 mai 2026Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°246 - séance du 7 mai 2026 - sur l'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France7 mai 2026Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°242 - séance du 7 mai 2026 - sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France7 mai 2026Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°248 - séance du 7 mai 2026 - sur l'amendement n° 8, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France7 mai 2026Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°245 - séance du 7 mai 2026 - sur l'amendement n° 9, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France7 mai 2026Économie & entreprisesRejeté
Résolution sur l’application du règlement sur les marchés numériques — Après le § 14 - amendement 630 avr. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’application du règlement sur les marchés numériques — Après le § 30 - amendement 1430 avr. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’application du règlement sur les marchés numériques — Après le § 30 - amendement 1330 avr. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’application du règlement sur les marchés numériques — Après le § 3 - amendement 330 avr. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2025 — Evelyn Regner - § 20 - amendement 130 avr. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2025 — Evelyn Regner - § 4/330 avr. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’application du règlement sur les marchés numériques — Après le § 10 - amendement 730 avr. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’application du règlement sur les marchés numériques — § 2 - amendement 930 avr. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2025 — Evelyn Regner - Proposition de résolution (ensemble du texte)30 avr. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2025 — Evelyn Regner - § 17/230 avr. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2025 — Evelyn Regner - § 4/230 avr. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2025 — Evelyn Regner - § 4/130 avr. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2025 — Evelyn Regner - § 17/130 avr. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 — Dick Erixon - Proposition de résolution (ensemble du texte)28 avr. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
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