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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 1955

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 45 01/03/2018 12:28:17.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 43 01/03/2018 12:27:15.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 49 01/03/2018 12:27:41.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - § 57/1 01/03/2018 12:27:55.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 46 01/03/2018 12:28:46.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 5 01/03/2018 12:26:40.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - § 59 01/03/2018 12:28:32.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Ordre du jour du mercredi - demande du groupe GUE/NGL 28/02/2018 15:29:04.00028 févr. 2018Non renseigné
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).20 févr. 2018Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).15 févr. 2018SantéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).15 févr. 2018Éducation & rechercheRejeté
l'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).15 févr. 2018Immigration & asileAdopté
l'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).15 févr. 2018Immigration & asileAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).15 févr. 2018Éducation & rechercheAdopté
l'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).15 févr. 2018Immigration & asileAdopté
le sous-amendement n°129 de Mme Bru à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & électionsRejeté
le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & électionsRejeté
le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & électionsRejeté
l'article 7 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & électionsAdopté
le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & électionsRejeté
le sous-amendement n°131 de Mme Fiat à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 106 de Mme Le Grip après l'article 6 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).13 févr. 2018NumériqueAdopté
l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).13 févr. 2018Institutions & électionsRejeté