le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Bernalicis à l'amendement du Gouvernement sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. L'Assemblée nationale n'a pas adopté ce sous-amendement, ce qui signifie que les propositions de M. Bernalicis n'ont pas été retenues dans le texte de la loi.
Impact citoyen
Pour les citoyens, cela signifie que les modifications proposées par M. Bernalicis à l'amendement du Gouvernement sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen n'ont pas été adoptées. Cela peut avoir une incidence sur la manière dont les élections des représentants au Parlement européen seront organisées en France.
9
Pour
56
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
97%
70 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RE
31 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Fabien Gouttefarde
- Liliana Tanguy
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Ludovic Mendes
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Laurence Vanceunebrock
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Carole Grandjean
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Sira Sylla
- Delphine O
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
4Pour16Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(56)
- François Cormier-Bouligeon
- Philippe Folliot
- Stéphane Mazars
- Fabien Gouttefarde
- Liliana Tanguy
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Ludovic Mendes
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Guillaume Vuilletet
- Alain Tourret
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Yves Blein
- Laurence Vanceunebrock
- Aude Bono-Vandorme
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Benoît Simian
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Carole Grandjean
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Sira Sylla
- Delphine O
- Philippe Berta
- Vincent Bru
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V395.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.