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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 1956

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).13 févr. 2018Institutions & électionsRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).13 févr. 2018NumériqueAdopté
Résolution sur la situation actuelle des droits de l'homme en Turquie — amendement 5 08/02/2018 12:17:12.0008 févr. 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement — Eider Gardiazabal Rubial - amendement 7 08/02/2018 12:15:04.0008 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement — Eider Gardiazabal Rubial - amendement 5 08/02/2018 12:15:59.0008 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — Résolution 08/02/2018 12:20:12.0008 févr. 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement — Eider Gardiazabal Rubial - amendement 4 08/02/2018 12:15:46.0008 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement — Eider Gardiazabal Rubial - amendement 6 08/02/2018 12:14:48.0008 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation actuelle des droits de l'homme en Turquie — amendement 6 08/02/2018 12:19:14.0008 févr. 2018Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation actuelle des droits de l'homme en Turquie — § 10 08/02/2018 12:18:15.0008 févr. 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement — Eider Gardiazabal Rubial - Résolution 08/02/2018 12:16:20.0008 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides, qui vise à compléter et à soutenir le système européen d’information sur les casiers judiciaires (système ECRIS-TCN), et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011 — Daniel Dalton - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelle8 févr. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement — Eider Gardiazabal Rubial - amendement 1 08/02/2018 12:15:19.0008 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) nº 480/2009 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures — Eider Gardiazabal Rubial - amendement 7 08/02/2018 12:14:04.0008 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 466/2014/UE accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant d’opérations de financement en faveur de projets menés hors de l’Union — Eider Gardiazabal Rubial - amendement 64 08/02/2018 12:14:26.0008 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Danuta Maria Hübner et Pedro Silva Pereira - amendement 41 07/02/2018 12:35:30.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines — amendement 4 07/02/2018 12:55:54.0007 févr. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines — § 13 07/02/2018 12:55:37.0007 févr. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 17 07/02/2018 12:47:58.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 11 07/02/2018 12:45:34.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 4S 07/02/2018 12:43:47.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Danuta Maria Hübner et Pedro Silva Pereira - amendement 31 07/02/2018 12:40:11.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 18 07/02/2018 12:43:07.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 5 07/02/2018 12:44:04.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Danuta Maria Hübner et Pedro Silva Pereira - amendement 17 07/02/2018 12:25:45.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné