l'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 15 février 2018, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen. Cette proposition de loi vise à renforcer les conditions d'accueil et d'intégration des demandeurs d'asile sur le territoire français. L'article 2 de cette proposition de loi prévoit notamment la création d'un délai maximal de six mois pour l'examen des demandes d'asile, ainsi que la possibilité pour les demandeurs d'asile de travailler en France après un délai de trois mois.
51
Pour
6
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
80% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
RE
28 votes pour
LFI
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Sylvain Waserman
- Jacqueline Dubois
- Célia de Lavergne
- Gaël Le Bohec
- Mustapha Laabid
- Patrice Perrot
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Élise Fajgeles
Abstention (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
14Pour1Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (1)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(51)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Ludovic Mendes
- Naïma Moutchou
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Éric Ciotti
- Sébastien Huyghe
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-Michel Mis
- Françoise Dumas
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Gaël Le Bohec
- Mustapha Laabid
- Patrice Perrot
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Élise Fajgeles
- Eric Straumann
- Laurence Vichnievsky
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention(7)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V405.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.