l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un amendement de suppression proposé par M. Bazin lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. Cet amendement visait à supprimer l'article premier du projet de loi. Le débat portait sur les modalités d'élection des députés européens et leur compatibilité avec le droit français.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que l'Assemblée nationale a choisi de maintenir l'article premier tel qu'il était proposé, ce qui aura pour conséquence de modifier les modalités d'élection des députés européens en France. Les citoyens seront directement impactés par ces changements lors des prochaines élections européennes.
40
Pour
100
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
71% des votes exprimés
99%
140 présents sur 142 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
RE
52 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour52Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (52)
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Yaël Braun-Pivet
- Annie Vidal
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Laurence Vanceunebrock
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Alice Thourot
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Matthieu Orphelin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Olivier Véran
- Patricia Gallerneau
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
20Pour30Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Dino Cinieri
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Thierry Benoit
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Marion Lenne
- Eric Straumann
- Guillaume Larrivé
- Jean-Jacques Ferrara
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Contre (30)
- Jean-christophe Lagarde
- Franck Riester
- Sophie Auconie
- Stéphane Peu
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Marie Guévenoux
- Yves Blein
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Dominique David
- Nathalie Sarles
- Patrice Perrot
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Hubert Julien-Laferrière
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Joaquim Pueyo
- Josette Manin
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Patrice Verchère
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Damien Abad
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Thierry Benoit
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Marie-France Lorho
- Pascale Boyer
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Eric Straumann
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Vincent Bru
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Contre(100)
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Yaël Braun-Pivet
- Annie Vidal
- Éric Bothorel
- Josiane Corneloup
- Frédéric Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Jean-christophe Lagarde
- Franck Riester
- Sophie Auconie
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Ericka Bareigts
- Ludovic Pajot
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Jean-Hugues Ratenon
- Stéphane Peu
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Yves Blein
- Laurence Vanceunebrock
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Benoît Simian
- Dominique David
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Matthieu Orphelin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Hubert Julien-Laferrière
- Olivier Véran
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Patricia Gallerneau
- Joaquim Pueyo
- Josette Manin
- Michèle Victory
- Caroline Fiat
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V390.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.