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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

5 110 scrutins — page 193

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2013 (fiscalité des oeuvres d'art).18 oct. 2012Budget & impôtsAdopté
les amendements de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial).18 oct. 2012Budget & impôtsRejeté
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial).18 oct. 2012Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 547 présenté par M. Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat).19 juil. 2012Budget & impôtsAdopté
l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale).19 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
l'article 29 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État).19 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat).19 juil. 2012Budget & impôtsAdopté
sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit).19 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 415 de M. de Courson portant article additionnel après l'article 30 du projet de loi de finances pour 201219 juil. 2012Budget & impôtsAdopté
L'amendement n° 467 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune).19 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires).18 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
les amendements de suppression de l'alinéa 2 à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires).18 juil. 2012Budget & impôtsAdopté
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail).18 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale).17 juil. 2012Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012.21 févr. 2012Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011.6 déc. 2011Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 201216 nov. 2011Budget & impôtsAdopté
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2012.25 oct. 2011Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011.17 oct. 2011Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011.7 sept. 2011Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011.14 juin 2011Budget & impôtsAdopté
Projet de budget général - Exercice 2010 - AM 382/217 déc. 2009Budget & impôtsNon renseigné
l'ensemble du projet de loi de finances pour 200919 nov. 2008Budget & impôtsAdopté
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 200928 oct. 2008Budget & impôtsAdopté
Projet de budget général 2009 - am. 63523 oct. 2008Budget & impôtsNon renseigné