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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1919

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 920 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).20 avr. 2018Immigration & asileRejeté
l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).20 avr. 2018Immigration & asileAdopté
l'amendement n° 824 de Mme Faucillon après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).20 avr. 2018Immigration & asileRejeté
l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).20 avr. 2018Immigration & asileAdopté
l'amendement n° 903 (rect) de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).20 avr. 2018Immigration & asileRejeté
le sous-amendement n° 1171 à l'amendement n° 1147 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).20 avr. 2018Immigration & asileRejeté
l'article 7 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).20 avr. 2018Immigration & asileAdopté
l'article 8 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).20 avr. 2018Immigration & asileAdopté
l'amendement n° 500 de M. Ciotti après l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).20 avr. 2018Immigration & asileRejeté
l'amendement n°157 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).20 avr. 2018Immigration & asileRejeté
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’obligation de respecter un taux normal minimal — Roberto Gualtieri - Vote unique 19/04/2018 12:08:33.00019 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la mise en œuvre du processus de Bologne – état des lieux et suivi — amendement 1 19/04/2018 12:41:44.00019 avr. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la violation des droits de l’homme et de l’état de droit dans le cas de deux soldats grecs arrêtés et placés en détention en Turquie — Résolution 19/04/2018 12:29:45.00019 avr. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux — Paulo Rangel - amendement 8 19/04/2018 12:31:59.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2019 — Paul Rübig - amendement 25 19/04/2018 12:16:44.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Philippines — amendement 2/2 19/04/2018 12:06:48.00019 avr. 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, modifiant le règlement (CE) nº 184/2005 et abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises — Janusz Lewandowski - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles 19/04/2018 12:22:55.00019 avr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des journalistes d’investigation en Europe: le cas de Jan Kuciak, journaliste slovaque, et de Martina Kušnírová — § 20 19/04/2018 12:26:52.00019 avr. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des journalistes d’investigation en Europe: le cas de Jan Kuciak, journaliste slovaque, et de Martina Kušnírová — § 16/1 19/04/2018 12:25:53.00019 avr. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2019 — Paul Rübig - amendement 6 19/04/2018 12:14:48.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2019 — Paul Rübig - amendement 18 19/04/2018 12:12:42.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Philippines — amendement 1 19/04/2018 12:06:13.00019 avr. 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, modifiant le règlement (UE) n° XXX/XXX du Parlement européen et du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil — Martin Häusling - amendement 403 19/04/2018 12:09:44.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) n° 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et la directive 2009/101/CE — Krišjānis Kariņš et Judith Sargentini - amendement 2 19/04/2018 12:09:03.00019 avr. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation dans la bande de Gaza — Résolution 19/04/2018 12:08:12.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné