l'amendement n°157 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que l'amendement n°157 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants n'ont pas été intégrés dans le projet de loi. Les citoyens ne verront donc pas de changements immédiats liés à ces amendements spécifiques en ce qui concerne l'immigration, le droit d'asile et l'intégration.
18
Pour
76
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
79% des votes exprimés
98%
96 présents sur 98 élus listés
PS
7 votes pour
RE
34 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour34Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (34)
- Marie-Pierre Rixain
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Liliana Tanguy
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Alexandra Valetta Ardisson
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Catherine Kamowski
- Olivier Damaisin
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Anne-Christine Lang
- Élise Fajgeles
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
3Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
7Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(76)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Éric Ciotti
- Christian Jacob
- Jean-François PARIGI
- Valérie Boyer
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Jean-Louis Bourlanges
- Marielle De Sarnez
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Marine Le Pen
- Jean-Michel Mis
- Alexandra Valetta Ardisson
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Catherine Kamowski
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Cédric Villani
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Claude Goasguen
- Mansour Kamardine
- Guillaume Larrivé
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Jean-louis Masson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Emmanuelle Ménard
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V509.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.