l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 avril 2018 a porté sur l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du ministre de l'Intérieur en matière de régulation de l'immigration et d'attribution des titres de séjour. Le débat a porté sur la balance entre sécurité et protection des droits des migrants.
62
Pour
40
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
57% des votes exprimés
98%
108 présents sur 110 élus listés
RE
43 votes pour
PS
8 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
43Pour7Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Célia de Lavergne
- Pierre Cabaré
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Olivier Damaisin
- Christophe Di Pompeo
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Adrien Taquet
- Élise Fajgeles
Contre (7)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
3Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(62)
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Michel Zumkeller
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Célia de Lavergne
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Olivier Damaisin
- Christophe Di Pompeo
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Adrien Taquet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
Contre(40)
- Stella Dupont
- Éric Ciotti
- Christian Jacob
- Valérie Boyer
- Pierre-henri Dumont
- Valérie Bazin-Malgras
- Thibault Bazin
- Sylvain Waserman
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Boris Vallaud
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Jean-michel Clement
- Delphine Bagarry
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Sonia Krimi
- Matthieu Orphelin
- Martine Wonner
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Laurence Dumont
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Michèle Victory
- M'jid El Guerrab
- Bénédicte Taurine
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V504.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.