| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (texte codifié) — Lidia Joanna Geringer de Oedenberg - Vote unique 02/10/2018 12:14:49.0002 oct. 2018Immigration & asileDossier lié | 2 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 67 pour · 0 contre |
| l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).2 oct. 2018Agriculture & alimentation | 2 oct. 2018 | AN | Adopté | |
| Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2018 de l’Union européenne pour l'exercice 2018, section III – Commission: Annulation de la réserve liée à l’aide en faveur de la Turquie provenant de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II), renforcement de l’instrument européen de voisinage (IEV) et de l’aide humanitaire pour d'autres mesures urgentes, et modification du tableau des effectifs de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) dans le cadre de2 oct. 2018Europe & internationalDossier lié | 2 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 22 pour · 33 contre |
| Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part — Francisco Assis - Approbation 02/10/2018 12:15:32.0002 oct. 2018TransportsDossier lié | 2 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 61 pour · 7 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ce qui concerne l’inclusion de la municipalité italienne de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union et dans le champ d’application territorial de la directive 2008/118/CE — Roberto Gualtieri - Vote unique 02/10/2018 12:18:33.0002 oct. 2018Dossier lié | 2 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 51 pour · 2 contre |
| Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2018 de l’Union européenne pour l'exercice 2018, section III – Commission: Annulation de la réserve liée à l’aide en faveur de la Turquie provenant de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II), renforcement de l’instrument européen de voisinage (IEV) et de l’aide humanitaire pour d'autres mesures urgentes, et modification du tableau des effectifs de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) dans le cadre de2 oct. 2018Europe & internationalDossier lié | 2 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 38 pour · 30 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l’évolution des réalités du marché — Sabine Verheyen et Petra Kammerevert - amendement 84 02/10/2018 12:20:09.0002 oct. 2018Culture, médias & sportDossier lié | 2 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 7 pour · 45 contre |
| Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2018 de l’Union européenne pour l'exercice 2018, section III – Commission: Annulation de la réserve liée à l’aide en faveur de la Turquie provenant de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II), renforcement de l’instrument européen de voisinage (IEV) et de l’aide humanitaire pour d'autres mesures urgentes, et modification du tableau des effectifs de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) dans le cadre de2 oct. 2018Europe & internationalDossier lié | 2 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 61 pour · 2 contre |
| Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) — Aldo Patriciello - Approbation 02/10/2018 12:15:11.0002 oct. 2018Europe & internationalDossier lié | 2 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 65 pour · 3 contre |
| Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2018 de l’Union européenne pour l'exercice 2018, section III – Commission: Annulation de la réserve liée à l’aide en faveur de la Turquie provenant de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II), renforcement de l’instrument européen de voisinage (IEV) et de l’aide humanitaire pour d'autres mesures urgentes, et modification du tableau des effectifs de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) dans le cadre de2 oct. 2018Europe & internationalDossier lié | 2 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 65 pour · 3 contre |
| Ordre du jour de mardi - demande du groupe GUE/NGL sur la "Montée de la violence néo-fasciste en Europe" 01/10/2018 17:43:45.0001 oct. 2018Europe & international | 1 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 10 pour · 19 contre |
| Ordre du jour de mardi - demande du groupe ENF 01/10/2018 17:38:40.0001 oct. 2018 | 1 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 10 pour · 12 contre |
| Ordre du jour de mardi - demande du groupe GUE/NGL sur la "Contribution de l’Union européenne à l’élaboration d’un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l’homme" 01/10/2018 17:34:30.0001 oct. 2018Europe & international | 1 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 13 pour · 17 contre |
| Ordre du jour de lundi - demande du groupe EFDD 01/10/2018 17:32:11.0001 oct. 2018 | 1 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 12 pour · 16 contre |
| Ordre du jour de mercredi - demande du groupe Verts/ALE 01/10/2018 17:46:28.0001 oct. 2018 | 1 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 12 pour · 16 contre |
| Ordre du jour de jeudi - demande du groupe GUE/NGL 01/10/2018 17:48:42.0001 oct. 2018 | 1 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 14 pour · 11 contre |
| Ordre du jour de lundi - demande du groupe S&D 01/10/2018 17:28:09.0001 oct. 2018 | 1 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 10 pour · 17 contre |
| l'amendement n° 2411 de Mme Rabault après l'article 27 septies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).28 sept. 2018Économie & entreprises | 28 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1669 de M. Dharréville après l'article 14 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).28 sept. 2018Économie & entreprises | 28 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1631 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).28 sept. 2018Économie & entreprises | 28 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).27 sept. 2018Économie & entreprises | 27 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 36 de M. Fasquelle et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).27 sept. 2018Économie & entreprises | 27 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).27 sept. 2018Économie & entreprises | 27 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).27 sept. 2018Économie & entreprises | 27 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).26 sept. 2018Économie & entreprises | 26 sept. 2018 | AN | Adopté | |