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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1869

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée — Tibor Szanyi - amendement 24S 03/10/2018 13:00:48.0003 oct. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée — Tibor Szanyi - amendement 8/2 03/10/2018 12:59:56.0003 oct. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte) — Miriam Dalli - amendement 81PC=95PC (article 1, § 5, point b) 03/10/2018 12:50:50.0003 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée — Tibor Szanyi - amendement 23 03/10/2018 13:00:26.0003 oct. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée — Tibor Szanyi - amendement 17 03/10/2018 13:00:11.0003 oct. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte) — Miriam Dalli - amendement 83=93PC (article 1, § 5, point a) 03/10/2018 12:49:09.0003 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte) — Miriam Dalli - amendement 77 03/10/2018 12:53:04.0003 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte) — Miriam Dalli - amendement 28PC (article 1, § 5, point a) 03/10/2018 12:49:25.0003 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte) — Miriam Dalli - Proposition de la Commission 03/10/2018 12:57:38.0003 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte) — Miriam Dalli - amendement 81PC=95PC (article 1, § 5, point a) 03/10/2018 12:49:44.0003 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte) — Miriam Dalli - amendement 84=93PC= (article 1, § 5, point b) 03/10/2018 12:50:17.0003 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte) — Miriam Dalli - amendement 28PC (article 1, § 5, point b) 03/10/2018 12:50:33.0003 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).3 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte) — Miriam Dalli - amendement 79 03/10/2018 12:54:13.0003 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 389/2012 concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise en ce qui concerne le contenu du registre électronique — Ivana Maletić - Vote unique 03/10/2018 12:38:22.0003 oct. 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE — Soledad Cabezón Ruiz - Proposition de la Commission 03/10/2018 12:44:23.0003 oct. 2018SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE — Soledad Cabezón Ruiz - amendement 209 03/10/2018 12:39:29.0003 oct. 2018SantéDossier liéNon renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).3 oct. 2018LogementRejeté
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée — Tibor Szanyi - Proposition de la Commission 03/10/2018 13:01:03.0003 oct. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte) — Miriam Dalli - amendement 78 03/10/2018 12:53:57.0003 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).3 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ce qui concerne l’inclusion de la municipalité italienne de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union et dans le champ d’application territorial de la directive 2008/118/CE — Roberto Gualtieri - Vote unique 02/10/2018 12:18:33.0002 oct. 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2018 de l’Union européenne pour l'exercice 2018, section III – Commission: Annulation de la réserve liée à l’aide en faveur de la Turquie provenant de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II), renforcement de l’instrument européen de voisinage (IEV) et de l’aide humanitaire pour d'autres mesures urgentes, et modification du tableau des effectifs de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) dans le cadre de2 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part — Francisco Assis - Approbation 02/10/2018 12:15:32.0002 oct. 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2018 de l’Union européenne pour l'exercice 2018, section III – Commission: Annulation de la réserve liée à l’aide en faveur de la Turquie provenant de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II), renforcement de l’instrument européen de voisinage (IEV) et de l’aide humanitaire pour d'autres mesures urgentes, et modification du tableau des effectifs de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) dans le cadre de2 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné