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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1868

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne — § 12/2 04/10/2018 12:16:15.0004 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) — Axel Voss - amendement 196 04/10/2018 12:06:53.0004 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 600 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprisesAdopté
Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne — § 10 04/10/2018 12:15:46.0004 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne — Résolution 04/10/2018 12:16:30.0004 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 146 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2214 de M. Bourlanges à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprisesAdopté
l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprisesAdopté
Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne — § 1 04/10/2018 12:15:03.0004 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne — § 8 04/10/2018 12:15:18.0004 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l’Union européenne — Anna Maria Corazza Bildt - amendement 47 04/10/2018 12:08:45.0004 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprisesAdopté
l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprisesAdopté
Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne — § 12/1 04/10/2018 12:16:01.0004 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Yémen — § 20/1 04/10/2018 12:13:30.0004 oct. 2018Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Yémen — § 20/2 04/10/2018 12:13:45.0004 oct. 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le paquet relatif à la stratégie en matière de passation des marchés publics — Carlos Coelho - Vote unique 04/10/2018 12:06:06.0004 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne — § 9 04/10/2018 12:15:32.0004 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE — Soledad Cabezón Ruiz - Proposition de la Commission 03/10/2018 12:44:23.0003 oct. 2018SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE — Soledad Cabezón Ruiz - amendement 209 03/10/2018 12:39:29.0003 oct. 2018SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 389/2012 concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise en ce qui concerne le contenu du registre électronique — Ivana Maletić - Vote unique 03/10/2018 12:38:22.0003 oct. 2018Dossier liéNon renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).3 oct. 2018LogementRejeté
l'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).3 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté