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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1867

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).11 oct. 2018Solidarités & familleAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture).11 oct. 2018DéfenseAdopté
l'amendement n° 4 de M. Abad à l'article 4 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).11 oct. 2018Rejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).10 oct. 2018Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).9 oct. 2018Rejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).9 oct. 2018Économie & entreprisesAdopté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).9 oct. 2018Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)9 oct. 2018Rejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).9 oct. 2018Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).9 oct. 2018Adopté
l'amendement n° 1704 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1689 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 352 de M. Dharréville après l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2067 de M. Ruffin après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 351 de M. Dharréville après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 743 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2916 du Gouvernement à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 2936 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 744 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2812 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2935 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 752 de M. Fasquelle à l'article 71 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne — Résolution 04/10/2018 12:16:30.0004 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) — Axel Voss - amendement 196 04/10/2018 12:06:53.0004 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne — § 10 04/10/2018 12:15:46.0004 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné