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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

4 939 scrutins — page 186

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 138 de M. Jacob à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : augmentation de l'indice de la retraite du combattant).5 nov. 2012Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 140 de M. Laffineur à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant ).5 nov. 2012Budget & impôtsAdopté
la première partie du projet de loi de finances pour 2013.23 oct. 2012Budget & impôtsAdopté
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial).18 oct. 2012Budget & impôtsRejeté
les amendements de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial).18 oct. 2012Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 169 de M. Lamour et suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (rétablissement de l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires).18 oct. 2012Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2013 (fiscalité des oeuvres d'art).18 oct. 2012Budget & impôtsAdopté
le sous-amendement n° 547 présenté par M. Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat).19 juil. 2012Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 415 de M. de Courson portant article additionnel après l'article 30 du projet de loi de finances pour 201219 juil. 2012Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat).19 juil. 2012Budget & impôtsAdopté
sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit).19 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
L'amendement n° 467 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune).19 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale).19 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
l'article 29 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État).19 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail).18 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
les amendements de suppression de l'alinéa 2 à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires).18 juil. 2012Budget & impôtsAdopté
l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires).18 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale).17 juil. 2012Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012.21 févr. 2012Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011.6 déc. 2011Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 201216 nov. 2011Budget & impôtsAdopté
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2012.25 oct. 2011Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011.17 oct. 2011Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011.7 sept. 2011Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011.14 juin 2011Budget & impôtsAdopté