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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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4 939 scrutins — page 180

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture).11 déc. 2015Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 185 de la commission des finances et les amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture).11 déc. 2015Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).8 déc. 2015Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).17 nov. 2015Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.12 nov. 2015Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.12 nov. 2015Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 366 de M. Thierry Mariani à l'article n° 24 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 - Action extérieure de l'État.4 nov. 2015Budget & impôtsRejeté
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).20 oct. 2015Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture).19 oct. 2015Budget & impôtsAdopté
l'amendement n°230 rect. de la commission des finances et les amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).16 oct. 2015Budget & impôtsAdopté
l'amendement n°180 de M. Laurent Baumel et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).16 oct. 2015Budget & impôtsRejeté
l'amendement n°743 de M. Sansu après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).16 oct. 2015Budget & impôtsRejeté
l'amendement n°97 de M. Abad et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).16 oct. 2015Budget & impôtsRejeté
l'amendement n°188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).16 oct. 2015Budget & impôtsRejeté
les amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).15 oct. 2015Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).14 oct. 2015Budget & impôtsRejeté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).14 oct. 2015Budget & impôtsAdopté
Nouveau projet de budget général de l'Union européene - exercice 2015 - Am 517 déc. 2014Budget & impôtsNon renseigné
Nouveau projet de budget général de l'Union européene - exercice 2015 - Am 617 déc. 2014Budget & impôtsNon renseigné
Nouveau projet de budget général de l'Union européene - exercice 2015 - Am 1617 déc. 2014Budget & impôtsNon renseigné
Nouveau projet de budget général de l'Union européene - exercice 2015 - Am 1417 déc. 2014Budget & impôtsNon renseigné
Nouveau projet de budget général de l'Union européene - exercice 2015 - Am 217 déc. 2014Budget & impôtsNon renseigné
Nouveau projet de budget général de l'Union européene - exercice 2015 - Am 417 déc. 2014Budget & impôtsNon renseigné
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération).16 déc. 2014Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)16 déc. 2014Budget & impôtsAdopté
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