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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1769

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).14 févr. 2019Éducation & rechercheAdopté
Résolution sur les défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite — § 27/2 14/02/2019 12:05:38.00014 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 27 14/02/2019 12:20:44.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adaptant la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique [telle que modifiée par la directive 2018/XXX/UE] et le règlement (UE) 2018/XXX du Parlement européen et du Conseil [gouvernance de l’union de l’énergie] en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne — Miroslav Poche - Vote: proposition de la Commission 14/02/2019 12:15:51.00014 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 22S 14/02/2019 12:19:30.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1073/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus — Roberts Zīle - amendement 78 14/02/2019 12:14:14.00014 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 16 14/02/2019 12:31:52.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).14 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 1 14/02/2019 12:32:03.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 15 14/02/2019 12:31:42.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 22 14/02/2019 12:31:32.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - § 79 14/02/2019 12:31:01.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).14 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 12 14/02/2019 12:30:23.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 21 14/02/2019 12:29:34.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).14 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées — György Schöpflin - Résolution 14/02/2019 12:34:53.00014 févr. 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier — Matthijs van Miltenburg - Vote unique 14/02/2019 12:06:43.00014 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite — Résolution 14/02/2019 12:06:23.00014 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées — György Schöpflin - amendement 1 14/02/2019 12:34:26.00014 févr. 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la compétitivité du marché intérieur par le développement de l’union douanière de l’Union européenne et de sa gouvernance — Virginie Rozière - Résolution 14/02/2019 12:33:11.00014 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 2 14/02/2019 12:32:13.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - § 88/1 14/02/2019 12:31:12.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).14 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas. — Andrey Novakov et Constanze Krehl 13 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné