Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1768

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 26 14/02/2019 12:20:34.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 25 14/02/2019 12:20:25.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 24 14/02/2019 12:20:16.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 9=1= 14/02/2019 12:20:04.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 16 14/02/2019 12:17:58.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 15 14/02/2019 12:17:28.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 13 14/02/2019 12:17:05.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 12 14/02/2019 12:16:48.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 11 14/02/2019 12:16:19.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1073/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus — Roberts Zīle - amendement 81 14/02/2019 12:14:03.00014 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1073/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus — Roberts Zīle - amendement 82 14/02/2019 12:13:46.00014 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne — Franck Proust - amendement 89 14/02/2019 12:07:42.00014 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1073/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus — Roberts Zīle - amendement 86 14/02/2019 12:14:34.00014 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et la Géorgie — Sylvia-Yvonne Kaufmann - Vote unique 14/02/2019 12:07:03.00014 févr. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le Zimbabwe — amendement 7 14/02/2019 12:04:10.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1073/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus — Roberts Zīle - Vote: proposition de la Commission 14/02/2019 12:15:15.00014 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - Résolution 14/02/2019 12:32:42.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 14 14/02/2019 12:17:18.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 33 14/02/2019 12:18:10.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 20=34= 14/02/2019 12:19:07.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 28 14/02/2019 12:20:54.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 17 14/02/2019 12:18:21.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - § 68/1 14/02/2019 12:29:13.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - § 88/2 14/02/2019 12:31:22.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 924/2009 en ce qui concerne certains frais applicables aux paiements transfrontières dans l’Union et les frais de conversion monétaire — Eva Maydell - amendement 2 14/02/2019 12:11:32.00014 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné