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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1744

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2017 — Martina Dlabajová - Résolution 26/03/2019 18:00:45.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (refonte) — Jerzy Buzek - amendement 20026 mars 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009 — Michał Boni - amendement 3926 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - amendement 30rev 26/03/2019 17:36:45.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Ordre du jour du mercredi - demande des groupes ECR, EFDD et 38+ députés 25/03/2019 17:29:52.00025 mars 2019Non renseigné
Ordre du jour du mardi - demande du groupe ENF 25/03/2019 17:21:09.00025 mars 2019Non renseigné
Ordre du jour du mardi - demande du groupe ENF25 mars 2019Non renseigné
Ordre du jour du mercredi - demande des groupes ECR, EFDD et 38+ députés25 mars 2019Non renseigné
l'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).22 mars 2019SantéRejeté
l'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).22 mars 2019SantéAdopté
l'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).22 mars 2019SantéRejeté
le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).22 mars 2019SantéRejeté
l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).22 mars 2019SantéAdopté
l'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).22 mars 2019SantéRejeté
l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).22 mars 2019SantéAdopté
l'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).22 mars 2019SantéRejeté
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).22 mars 2019SantéAdopté
l'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).22 mars 2019SantéRejeté
l'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).22 mars 2019SantéRejeté
l'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).22 mars 2019SantéRejeté
l'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).22 mars 2019SantéRejeté
le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).22 mars 2019SantéRejeté
l'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).22 mars 2019SantéRejeté
l'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).21 mars 2019SantéRejeté
l'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).21 mars 2019SantéRejeté